Aspects juridiques de la prostitution

La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois L'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit. Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement dimpôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui lexercent. Du reste, si lactivité de prostitution en tant que telle nest pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait dune contrariété potentielle à L'ordre public et aux bonnes moeurs. Lactivité est donc plus tolérée quautorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe. Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens sest penché sur lencadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour laborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux : le droit pénal, où il sagit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne lest pas, puisque la prostitution nest pas punissable en Belgique à ce jour mais que dautres comportements périphériques font quant à eux L'objet dincrimination pénale , le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de L'ordre public pour organiser lactivité prostitutionnelle , le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où L'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux , le droit fiscal, dès L'ors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre dautorités taxatrices.